Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue 17L’annexe A de la Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue, chapitre 27 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2013, est modifiée par l’adjonction de « Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick » selon l’ordre alphabétique.
Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue 17L’annexe A de la Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue, chapitre 27 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2013, est modifiée par l’adjonction de « Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick » selon l’ordre alphabétique.